J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0773460A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2007 :

Le retrait de M. Allirand (Régis, Albert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Régis Allirand, Marie-Hélène Allirand, Alain James, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence des Lilas (Seine-Saint-Denis), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Régis Allirand, Marie-Hélène Allirand, Alain James, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Hélène Allirand et Alain James, huissiers de justice associés ».